1. Identification de l'entreprise 

« Une Main, Un Pont » est une entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 99393364700014 et exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable aux métiers du Code APE 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. 

Son siège social est situé dans le département de l'Aude, à Laprade (11390), au 6 rue des buissons. Son e-mail de contact est perat.m@live.fr et son numéro de téléphone le 0752637630. 

Chaque produit est élaboré conformément aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur dans une cuisine privée adaptée.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits qu'il commande et consomme avec ses contraintes alimentaires personnelles (allergies, intolérances, régimes spécifiques). 

3. Conditionnement des produits 

Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés au contact alimentaire et destinés à assurer leur protection, leur hygiène et leur bonne conservation. Le conditionnement est réalisé après refroidissement complet des produits afin d’éviter toute condensation, altération de texture ou contamination. 

En livraison comme sur les marchés, les produits sont préemballés et étiquetés conformément à la réglementation en vigueur. Ne faisant pas partie de la catégorie des produits alimentaires frais, ils ne sont pas soumis aux normes de respect de la chaîne du froid. 

Pour une facilité de gestion et des raisons de traçabilité aucune commande ne sera validée oralement ou par téléphone. Le client doit obligatoirement passer par la boutique du présent site Internet. Toute commande confirmée vaut acceptation des présentes CGV. 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement de la totalité de la somme due est exigé au moment de la commande via une plateforme de paiement sécurisée (PayPal). 

Si la demande d’annulation de commande est effectuée avant le lancement de la production, une solution sera proposée (avoir ou remboursement). Une fois la production lancée, aucun remboursement ne sera possible. 

Les avoirs sont valables six (6) mois à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés en plusieurs fois.

6. Emballage et expédition
Un calage et suremballage de la commande sont prévus afin de limiter les risques d'endommagements des produits au cours de leur transport. Malgré ces précautions, l'entreprise ne peut en garantir l'absolu évitement.

7. Livraison et réception 

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement via un transporteur tiers (Mondial Relay, Colissimo). Les délais de livraison dépendent de la gestion logistique du transporteur et l'entreprise ne saurait être tenue responsable des retards. 

Toute détérioration d'un ou des produits doit être signalée à l'entreprise dans un délai de 24h après réception pour qu'une solution puisse être proposée (avoir ou renvoi). En cas de perte du colis, l'entreprise s'engage à proposer une solution à son client (avoir ou renvoi). 

8. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires sauf en cas de non-conformité avérée du produit ou de problème imputable à l'entreprise (erreur de DLUO, erreur de commande, produit manquant). 

Les photographies et visuels présentés sont fournis à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. De même que l'odeur, la texture et le goût des produits fabriqués peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre. Ces variations sont inhérentes au mode de fabrication manuelle en petites séries et ne constituent en aucun cas un motif de réclamation. 

9. Conservation des produits 

Les produits proposés ne sont pas soumis à une DLC (Date Limite de Consommation) mais à une DDM (Date de Durabilité Minimale) indiquant la période pendant laquelle le produit conserve ses qualités optimales. 

Tout produit doit être conservé selon les indications figurant sur son étiquette. L'entreprise ne saurait être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation conseillées ou de la consommation tardive du produit par le client. 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

À défaut de résolution du litige à l'amiable, il sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes. 

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas d'événement constituant un cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève des services de transport, restrictions gouvernementales, indisponibilité technique du site internet. 

L'entreprise se réserve également le droit d’annuler, de reporter ou de réétudier une commande en cas de survenance d’un événement affectant gravement sa santé personnelle et l’empêchant d’assurer la fabrication ou l’expédition des produits. Pour tout cas de force majeure, les deux parties conviendront ensemble d'un avoir ou d'un remboursement.